Communiqué : Déni de démocratie, pourvoi en appel de Myriam Cau

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Lille, le 5 octobre 2017,

Le 8 juin lors du Conseil Municipal de Roubaix, l’opposition démocratique a été obligée de quitter la séance pour protester contre un déni de démocratie. Le Maire Guillaume Delbar et sa majorité ont décidé d’utiliser un artifice juridique pour récupérer un siège de conseiller métropolitain revenant dans l’opposition à Myriam CAU. La loi prévoit la représentation des élus d’opposition à la proportionnelle dans les instances intercommunales, ce n’est plus respecté à Roubaix. Ce faisant le Maire adopte un comportement opportuniste qui met à mal l’éthique en politique.

Myriam Cau avec l’appui du mouvement régional Europe Ecologie-Les Verts a saisi la justice administrative.

Par ordonnance du 4 septembre, le Tribunal Administratif juge la requête irrecevable car tardive et la rejette. Il la considère en effet comme une réclamation contre les opérations électorales dont le délai de recours est de 5 jours. Or ce ne sont pas les opérations électorales qui sont ici contestées mais l’utilisation du Code des Collectivités Territoriales pour ne pas appliquer le Code Electoral. Cette décision est d’autant plus surprenante qu’une ordonnance du 10 août avait rejeté un recours suspensif au motif que l’affaire serait jugée au fond le 12 septembre. Il faut donc constater une certaine confusion.

Une question de fond et non de forme étant posée le délai de recours était différent. De plus, la contestation a été immédiate lors du Conseil le 8 juin et inscrite au Procès Verbal de la séance.

Il faut bien aussi constater que cela arrange beaucoup de monde : le Tribunal Administratif lui-même qui n’a pas à statuer sur le fond, la Préfecture qui a produit un avis juridique imprudent, la majorité roubaisienne qui s’est infiltrée dans une faille pour récupérer un siège aux dépends de l’opposition.

Ainsi des décisions contradictoires relatives à la forme de la saisine se sont succédées, sans que le fond ne soit jugé. Parce que le déni de démocratie créé par cette situation est insupportable, nous avons décidé de saisir le Conseil d’Etat de la question.

Nous souhaitons que la question du non-respect des droits démocratiques de l’opposition et de ses électeurs à être représentés soit examinée par le tribunal. Rappelons que les électeurs de l’opposition à la métropole européenne sont en poids 10 fois moins représentés que ceux de la majorité municipale depuis cette situation, situation anormale sur la ville de Roubaix.

Myriam CAU fait donc appel à cette décision avec le soutien du mouvement EELV Régional. Nous sollicitons les citoyens qui trouvant anormale l’attitude adoptée par le Maire et ses conséquences peuvent apporter une contribution pour faire face aux frais de justice afin que cette affaire puisse être traitée.

Chèque à envoyer à EELV NPDC (qui a pris et prendra en charge les frais d’avocat) au 30 rue des Meuniers, 59000 Lille, en précisant l’objet de votre don (« Affaire Ville de Roubaix»).

Jérémie Crépel, secrétaire régional EELV Nord Pas-de-Calais

Myriam Cau, conseillère municipale d’opposition à Roubaix

Christian Carlier, secrétaire du Groupe local EELV Roubaisis

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