Communiqué : Déni de démocratie, pourvoi en appel de Myriam Cau

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Lille, le 5 octobre 2017,

Le 8 juin lors du Conseil Municipal de Roubaix, l’opposition démocratique a été obligée de quitter la séance pour protester contre un déni de démocratie. Le Maire Guillaume Delbar et sa majorité ont décidé d’utiliser un artifice juridique pour récupérer un siège de conseiller métropolitain revenant dans l’opposition à Myriam CAU. La loi prévoit la représentation des élus d’opposition à la proportionnelle dans les instances intercommunales, ce n’est plus respecté à Roubaix. Ce faisant le Maire adopte un comportement opportuniste qui met à mal l’éthique en politique.

Myriam Cau avec l’appui du mouvement régional Europe Ecologie-Les Verts a saisi la justice administrative.

Par ordonnance du 4 septembre, le Tribunal Administratif juge la requête irrecevable car tardive et la rejette. Il la considère en effet comme une réclamation contre les opérations électorales dont le délai de recours est de 5 jours. Or ce ne sont pas les opérations électorales qui sont ici contestées mais l’utilisation du Code des Collectivités Territoriales pour ne pas appliquer le Code Electoral. Cette décision est d’autant plus surprenante qu’une ordonnance du 10 août avait rejeté un recours suspensif au motif que l’affaire serait jugée au fond le 12 septembre. Il faut donc constater une certaine confusion.

Une question de fond et non de forme étant posée le délai de recours était différent. De plus, la contestation a été immédiate lors du Conseil le 8 juin et inscrite au Procès Verbal de la séance.

Il faut bien aussi constater que cela arrange beaucoup de monde : le Tribunal Administratif lui-même qui n’a pas à statuer sur le fond, la Préfecture qui a produit un avis juridique imprudent, la majorité roubaisienne qui s’est infiltrée dans une faille pour récupérer un siège aux dépends de l’opposition.

Ainsi des décisions contradictoires relatives à la forme de la saisine se sont succédées, sans que le fond ne soit jugé. Parce que le déni de démocratie créé par cette situation est insupportable, nous avons décidé de saisir le Conseil d’Etat de la question.

Nous souhaitons que la question du non-respect des droits démocratiques de l’opposition et de ses électeurs à être représentés soit examinée par le tribunal. Rappelons que les électeurs de l’opposition à la métropole européenne sont en poids 10 fois moins représentés que ceux de la majorité municipale depuis cette situation, situation anormale sur la ville de Roubaix.

Myriam CAU fait donc appel à cette décision avec le soutien du mouvement EELV Régional. Nous sollicitons les citoyens qui trouvant anormale l’attitude adoptée par le Maire et ses conséquences peuvent apporter une contribution pour faire face aux frais de justice afin que cette affaire puisse être traitée.

Chèque à envoyer à EELV NPDC (qui a pris et prendra en charge les frais d’avocat) au 30 rue des Meuniers, 59000 Lille, en précisant l’objet de votre don (« Affaire Ville de Roubaix»).

Jérémie Crépel, secrétaire régional EELV Nord Pas-de-Calais

Myriam Cau, conseillère municipale d’opposition à Roubaix

Christian Carlier, secrétaire du Groupe local EELV Roubaisis

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Représentation de Roubaix à la MEL : EELV saisit la justice face à un déni de démocratie.

Communiqué de presse
Lille, le 25 juillet 2017

Le 1er août, le tribunal administratif de Lille examinera en urgence le référé déposé par Myriam Cau au nom d’EELV, après le remplacement à la MEL de l’ex-conseillère d’opposition roubaisienne Marjolaine Pierrat-Féraille par un membre de la majorité.
Lors du Conseil Municipal de Roubaix du 08 juin 2017, l’ensemble de l’opposition démocratique avait d’ailleurs quitté le conseil municipal pour exprimer son opposition à un déni de démocratie.
En effet, après la démission de Marjolaine Pierrat-Feraille, Myriam Cau, la suivante fléchée pour le Conseil Communautaire sur la liste Roubaix Respectée aurait dû naturellement et démocratiquement lui succéder.
Utilisant un artifice juridique, le Maire a argué de la réélection le 6 octobre 2017 des représentants de Roubaix aprés la fusion de la MEL avec la Communauté des Weppes pour faire voter le Conseil Municipal en proposant une candidate issue de sa majorité, Nabella Mezouane.

Pour Slimane Tir, président du groupe écologiste à Roubaix : « Le maire a décidé de priver l’opposition d’un conseiller communautaire afin de permettre à la majorité de s’en approprier un supplémentaire. »

Pour Lise Daleux, présidente du groupe EELV à la MEL : « Le vote des électeurs de 2014, la proportionnelle ne sont pas respectées et cela en contradiction flagrante avec l’intention du législateur qui a expressément voulu que les délégués à la MEL soient désignés par les électeurs et à la proportionnelle. »

Même si une procédure judiciaire a peu de chance d’aboutir dans le mandat, pour Jérémie Crépel, secrétaire régional d’EELV :  » C’est une question de principe démocratique. Il n’est pas question de laisser ainsi la loi du plus fort s’imposer au détriment de l’éthique et du droit. »

C’est pourquoi Myriam Cau avec le soutien de ses collèges élus et du mouvement régional EELV a décidé de porter le litige devant le tribunal administratif. L’urgence et le bien-fondé de la requête ayant été admise, la demande de référé suspensif sera examinée le 1er août.

Lisette Sudic, Porte-parole d’EELV Nord-Pas-de-Calais,
Christian Carlier, secrétaire du groupe local EELV

http://www.lavoixdunord.fr/196562/article/2017-07-25/election-d-un-conseiller-communautaire-myriam-cau-eelv-saisi-le-juge

Ecoles en actions

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Demain, jeudi 19 février les enseignants de l’Ecole Camus seront en grève et les parents d’élèves manifesteront à 9 h 30 devant l’Inspection Académique à Lille.

Ils réclament que l’école maternelle soit classée en REP + et bénéficie des moyens de l’éducation prioritaire, comme l’école élémentaire et les autres écoles maternelles du quartier.

Une pétition a été signée par 270 parents et ils avaient manifesté devant l’école vendredi dernier.

Aujourd’hui, mercredi 18, c’est la FCPE Baudelaire qui appelait à une journée « collège mort ».

Ils protestent contre la perte de 61,9 heures hebdomadaire entraînant des suppressions d’options et d’accompagnement.

Mardi 10 février, les enseignants avaient fait en grève contre ces suppressions.

Europe Ecologie Les Verts soutient les actions de ces parents d’élèves et de ces enseignants.

Partout à Roubaix des enfants en difficulté ont besoin de soutien et d’accompagnement.

Une école qui répond aux besoins de tous, c’est un meilleur avenir pour tous.

Pas d’austérité pour les écoles, collèges et lycées !

P10001661