Représentation de Roubaix à la MEL : EELV saisit la justice face à un déni de démocratie.

Communiqué de presse
Lille, le 25 juillet 2017

Le 1er août, le tribunal administratif de Lille examinera en urgence le référé déposé par Myriam Cau au nom d’EELV, après le remplacement à la MEL de l’ex-conseillère d’opposition roubaisienne Marjolaine Pierrat-Féraille par un membre de la majorité.
Lors du Conseil Municipal de Roubaix du 08 juin 2017, l’ensemble de l’opposition démocratique avait d’ailleurs quitté le conseil municipal pour exprimer son opposition à un déni de démocratie.
En effet, après la démission de Marjolaine Pierrat-Feraille, Myriam Cau, la suivante fléchée pour le Conseil Communautaire sur la liste Roubaix Respectée aurait dû naturellement et démocratiquement lui succéder.
Utilisant un artifice juridique, le Maire a argué de la réélection le 6 octobre 2017 des représentants de Roubaix aprés la fusion de la MEL avec la Communauté des Weppes pour faire voter le Conseil Municipal en proposant une candidate issue de sa majorité, Nabella Mezouane.

Pour Slimane Tir, président du groupe écologiste à Roubaix : « Le maire a décidé de priver l’opposition d’un conseiller communautaire afin de permettre à la majorité de s’en approprier un supplémentaire. »

Pour Lise Daleux, présidente du groupe EELV à la MEL : « Le vote des électeurs de 2014, la proportionnelle ne sont pas respectées et cela en contradiction flagrante avec l’intention du législateur qui a expressément voulu que les délégués à la MEL soient désignés par les électeurs et à la proportionnelle. »

Même si une procédure judiciaire a peu de chance d’aboutir dans le mandat, pour Jérémie Crépel, secrétaire régional d’EELV :  » C’est une question de principe démocratique. Il n’est pas question de laisser ainsi la loi du plus fort s’imposer au détriment de l’éthique et du droit. »

C’est pourquoi Myriam Cau avec le soutien de ses collèges élus et du mouvement régional EELV a décidé de porter le litige devant le tribunal administratif. L’urgence et le bien-fondé de la requête ayant été admise, la demande de référé suspensif sera examinée le 1er août.

Lisette Sudic, Porte-parole d’EELV Nord-Pas-de-Calais,
Christian Carlier, secrétaire du groupe local EELV

http://www.lavoixdunord.fr/196562/article/2017-07-25/election-d-un-conseiller-communautaire-myriam-cau-eelv-saisi-le-juge

Publicités