Il nous avait été proposé le 15 octobre une délibération demandant au préfet de définir un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle, PUCE en abrégé, et ceci dans le cadre de la loi du 10 août 2009 permettant l’extension du travail dominical dans le secteur commercial.
Les élus Verts avaient voté contre cette délibération après avoir exprimé tout le mal qu’ils pensaient de cette loi et de cette initiative roubaisienne qui créait un dangereux précédent.
Il nous est aujourd’hui proposé une nouvelle délibération, à la demande du préfet qui a semble t’il contesté la légalité de la première, et les modifications nous sont présentées comme de simples précisions techniques dans la délimitation du PUCE.
Une lecture comparée des 2 délibérations montrent qu’il n’en est rien et que 2 dispositions de la délibération d’octobre disparaissent : le plafond des 10 dérogations annuelles et le principe de conventions avec la ville.
Cette malheureuse loi stipule en effet, qu’une fois le PUCE défini, le pouvoir d’autorisation revient au préfet et il n’est pas prévu que ce pouvoir soit encadré, à fortiori par la ville. La ville peut donc demander un PUCE mais une fois la demande faite, elle perd la main et ses illusions de régulation.
Cet épisode ne fait que confirmer le danger de cette loi et que provoquer sa mise en application revient à jouer les apprentis sorciers, le PUCE, c’est en matière commerciale le saut dans l’inconnu.
Nous voterons contre cette délibération.
Le 19 décembre 2008, le conseil de Lille Métropole, alerté sur les menaces d’extension du travail dominical, avait adopté un vœu qui déclarait très précisément : « Les élus qui soutiennent ce vœu défendront dans leurs conseils municipaux respectifs le maintien des règles en vigueur, à savoir pas plus de cinq dimanche d’ouverture dominicale ».
Ce vœu avait été voté par les 8 conseillers communautaires de la majorité roubaisienne présents au moment du vote, à savoir, et par ordre alphabétique : Messieurs Pierre DUBOIS, Tonino MACQUET, Mustapha MAIMOUNI, Richard OLSZEWSKI, André RENARD, Mebarek SERHANI, René VANDIERENDONCK et Arnaud VERSPIEREN.
Nous espérons que leur vote de ce soir sera coordonné avec leur vote à Lille Métropole.
Christian CARLIER
26 novembre 2009
EELV Roubaisis 